Aide et incitants financiers

Pour les travailleurs

Congés éducation payés

Le congé-éducation payé permet aux travailleurs (du secteur privé principalement) de se former en journée ou en horaire décalé, tout en conservant leur salaire.

Pour qui : travailleur du secteur privé de Wallonie ou de Bruxelles à temps plein ou à temps partiel. Ces travailleurs reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Seule condition : être assidus pour ne pas perdre le droit au congé éducation. L’IEC se charge de fournir l’attestation de présence au travailleur qui la transmet à son employeur.

L’employeur, de son côté, peut obtenir le remboursement de ces heures de formation. Le nombre d’heures de congé remboursables à l’employeur est égal au nombre d’heures de présence aux cours.

Les formations suivies ne doivent pas obligatoirement avoir de lien direct avec le travail.

Le nombre d’heures est toujours limité aux heures de présence aux cours et plafonnés par année scolaire en fonction du type de formation suivie.

Les heures de stage n’ouvrent pas droit aux CEP et ne peuvent être comptabilisées pour le quota d’heures. Toutefois, si le travailleur n’a pas besoin d’utiliser ces CEP ou toutes ses heures de CEP pour assister aux cours, alors, il pourra en planifier pendant sa période de stage si ce dernier se déroule entre la date du début des cours et la date du dernier examen effectivement présenté de première ou seconde session.

Pour info, vous avez droit à :
• 120 heures si les cours sont suivis pendant votre temps de travail normal
• 100 heures si les cours sont suivis en dehors de votre temps de travail

Nous attirons votre attention sur le fait que l’employeur devra rentrer 2 demandes de remboursement vu que la formation chevauche 2 années scolaires
• La première allant du 1 janvier 2024 au 31 août 2024
• La seconde allant du 1 septembre 2024 au 30 juin 2025

Pour une information détaillée :

Wallonie: https://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html

Bxl: https://economie-emploi.brussels/conge-education-travailleurs

Flandre : Nous sommes en cours d’accréditation

Pour les demandeurs d’emplois (formation de jour en Eco-Conseil):

En ce qui concerne les dispenses pour les formations, consulter la page du site du Forem dédiée à cette thématique : www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-stage-etudes-promotion-sociale.html.

Comme son nom l’indique, la dispense permet à un demandeur d’emploi de continuer à percevoir ses allocations tout en étant dispensé des obligations liées à son statut car il n’est pas disponible (puisqu’en formation). De prime abord il semble que dans le cas de cette formation Eco-Conseil, cette demande de dispense n’a pas lieu d’être puisque la formation est à horaire décalé. Ce qui signifie que le demandeur d’emploi peut la suivre tout en restant actif.

Ils peuvent donc suivre cette formation tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi. Cependant, il est nécessaire de préciser le fait qu’ils restent demandeurs d’emploi et que même s’ils sont en formation, ils doivent continuer à remplir leurs obligations (présentation aux RDV Forem, recherche d’emploi etc.) puisqu’ils ne sont pas dispensés. Si le stage se fait à temps plein, une demande de dispense est possible juste pour cette partie de la formation. Voir la page du Forem pour les conditions car cela dépend surtout de l’historique de la personne.

En ce qui concerne l’indemnité de formation, cela n’est possible que pour les formations faisant partie d’un accord de partenariat et pour lesquels les demandeurs d’emploi signent un contrat de formation F70BIS. Dans ce cas, des prestations sociales sont prévues (prime d’un euro brut de l’heure, frais de déplacement etc.). Pour certaines études (liste des études en pénurie renouvelée chaque année) et dans certaines conditions, les demandeurs d’emploi peuvent continuer à percevoir leurs allocations de chômage. La liste se trouve également sur la page web mentionnée. Nous vous invitons à contacter votre conseiller du Forem pour plus de précisions